Conformément aux dispositions de l’article L. 6231-3 du Code du travail, le CFA est doté d’un conseil de perfectionnement qui examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :

  1. Le projet pédagogique du centre de formation d’apprentis ;
  2. Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
  3. L’organisation et le déroulement des formations ;
  4. Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
  5. L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
  6. Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1 du Code du travail, avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ;
  7. Les projets d’investissement ;
  8. Les informations publiées chaque année en application de l’article L. 6111-8 du Code du travail (Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ; Le taux de poursuite d’études ; Le taux d’interruption en cours de formation ; Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ; La valeur ajoutée de l’établissement, le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus).

Le pouvoir du conseil de perfectionnement est consultatif.

Le conseil de perfectionnement est constitué, à minima :

  • du Directeur du CFA
  • de membres des équipes pédagogiques et de formateurs
  • des représentants des apprentis élus
  • de personnalités extérieures

Il se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Directeur du CFA qui établit l’ordre du jour.

Le conseil de perfectionnement est présidé par le Directeur du CFA ou son représentant.

Un compte-rendu est établi à l’issue du conseil de perfectionnement.